Conditions Générales de Vente

Les Services de Keelio sont exclusivement réservés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale. Les particuliers ne peuvent pas souscrire aux Services.

La souscription aux Services est formalisée par la signature d'un bon de commande ou l'acceptation d'un devis par le Client, valant acceptation des présentes CGV. Keelio procède à la mise en service dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à la configuration du Service.

Pour permettre la mise en service, le Client s'engage à fournir à Keelio :

— Les informations nécessaires à la configuration de l'assistant vocal (horaires, services, FAQ, contacts d'astreinte) ; — L'accès à son agenda Google Calendar (Keelio crée le calendar pour le Client si nécessaire) ; — La confirmation de l'activation du renvoi d'appel depuis son numéro professionnel actuel vers le numéro fourni par Keelio.

Les Services sont facturés selon un abonnement mensuel dont le montant est défini dans la proposition commerciale acceptée par le Client. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur s'ajoute au prix hors taxes.

La facturation est mensuelle, à terme à échoir, par prélèvement automatique ou virement bancaire. La première facture est émise à la date de mise en service du Service. Les factures suivantes sont émises le même jour de chaque mois.

Keelio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Si le Client refuse la modification tarifaire, il peut résilier son abonnement sans pénalité dans ce délai de 30 jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Keelio se réserve le droit de suspendre le Service en cas de non-paiement à son échéance après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelable tacitement chaque mois. Sauf engagement spécifique mentionné dans la proposition commerciale, aucune durée minimale d'engagement n'est imposée au-delà du premier mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en adressant une notification par email à contact@keelio.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours si elle est notifiée au moins 15 jours avant la date de renouvellement. Dans le cas contraire, elle prend effet à la fin du mois suivant. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Keelio peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de : (i) non-paiement d'une facture à son échéance après mise en demeure restée sans effet ; (ii) utilisation du Service contraire aux présentes CGV ou à la réglementation en vigueur ; (iii) fourniture d'informations inexactes ou mensongères lors de la souscription.

Keelio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle et de reconnaissance vocale dont les performances peuvent varier selon la qualité des communications téléphoniques, les accents, le bruit ambiant et d'autres facteurs indépendants de la volonté de Keelio.

La responsabilité de Keelio ne saurait être engagée en cas de : (i) interruption du Service due à des causes extérieures (panne des opérateurs téléphoniques, interruption des services tiers tels qu'OpenAI, ElevenLabs, Twilio ou Vapi) ; (ii) utilisation incorrecte du Service par le Client ; (iii) perte de clients ou de chiffre d'affaires résultant d'une indisponibilité temporaire du Service ; (iv) informations incorrectes communiquées par l'assistant vocal du fait d'une FAQ erronée fournie par le Client.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Keelio au titre des présentes CGV est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Keelio traite des données personnelles pour le compte du Client, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Keelio agit en qualité de sous-traitant.

Les données traitées dans le cadre du Service comprennent notamment :

— Les numéros de téléphone des appelants ; — Les enregistrements audio des appels (conservés par Vapi selon leurs propres CGU) ; — Les transcriptions des conversations ; — Les informations communiquées oralement par les appelants (nom, adresse, motif d'appel).

En qualité de sous-traitant, Keelio s'engage à :

— Traiter les données uniquement pour les finalités définies dans les présentes CGV ; — Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données ; — Ne pas sous-traiter le traitement sans l'accord préalable du Client ; — Notifier le Client de toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais ; — Supprimer ou restituer les données au Client à la fin du contrat.

Le Client est informé que certains sous-traitants de Keelio (notamment OpenAI, ElevenLabs, Vapi) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes appropriés prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation). Le Client reconnaît accepter ces transferts en souscrivant au Service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une tentative de médiation sera initiée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Keelio, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.